Mentions légales / Conditions générales d'utilisation 

Les mentions légales

L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez-vous abstenir d'utiliser ce site.

I. PROPRIETE DU SITE

Le présent site https://www.golf-hotel-mont-griffon.fr/, est la propriété exclusive de la Société GREENBLAZE LIMITED dont le siège social est situé : C/O Barnett Ravenscroft  13 Portland Road Edgbaston B16 9HN Birmingham (ROYAUME UNI) et dont l’établissement  en France est situé : Golf Hôtel de Mont Griffon - RD 909 -95270 LUZARCHES / N°SIRET : 432 092 575 00021/ Tél : 01 34 68 10 10

II. HEBERGEMENT DU SITE

1 & 1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 € R.C.S. Sarreguemines B 431 303 775

7 Place de la Gare BP 70109

57201 SARREGUEMINES Cedex

Tél : +33 (0)970 808 911

https://www.1and1.fr/  

III. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre adhésion au Golf Hôtel de Mont Griffon, ou de vos abonnements aux newsletters, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts tels que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.

Destinataire des données : gestion interne. Les données personnelles ne sont jamais transmises à nos partenaires.

Durée de conservation selon le traitement : 30 ans à compter de la dernière prise de cotisation.

IV. EXERCICE DU DROIT D’ACCES, MODIFICATIONS OU SUPPRESSION – FORMALISATION DES REQUETES AUPRES DU GOLF DE MONT GRIFFON

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :

  • Toute personne ayant communiqué des données personnelles au Golf Hôtel de Mont Griffon peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Golf Hôtel de Mont Griffon.

 V. MEDIATION A LA CONSOMMATION

Depuis le 1er Janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution aimable d’un éventuel litige qui l’opposerait à un professionnel. La directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire, (transposée en France par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à « la médiation des litiges de la consommation ») impose aux professionnels de proposer à leurs clients, consommateurs en plus de leur service de gestion interne des réclamations, un mode de règlement amiable des conflits, le médiateur.

Procédure à suivre :

Après avoir saisi le Golf Hôtel de Mont Griffon et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et de voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont à disposition sur son site : www.mtv.travel

VI. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 24 mai 2018. Le Golf Hôtel de Mont Griffon peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site. 

Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié par le Golf de Mont Griffon antérieurement. 

VII. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Toute interprétation, contestation ou revendication liée aux présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.

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